Conditions générales de vente

1. Vendeur

Bois de Chauffage Provence. Contact : contact@bois-de-chauffage-provence.com.

2. Commande

La commande est passée sur le site bois-de-chauffage-provence.com sans paiement en ligne. Elle est confirmée par téléphone par le vendeur (produits, prix, frais et date de livraison). Le contrat est formé à cette confirmation. Si le vendeur ne peut pas honorer la commande, il en informe le client et aucune somme n'est due.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les volumes en stères sont donnés à titre indicatif ; le volume contractuel est celui de la palette (en m³) indiqué dans la description du produit.

4. Livraison

Les frais de livraison, jusqu'à 5 palettes, sont les suivants :

Au-delà, ou hors zone, les frais sont communiqués avant confirmation. La livraison se fait en camion avec hayon et transpalette, sur sol goudronné, gravillonné, en herbe ou stabilisé, sans marches ni escalier. Le client s'assure de l'accessibilité du lieu de livraison ; un accès impossible non signalé peut entraîner des frais de nouveau passage.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison, par carte bancaire, chèque ou espèces.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le notifiant par e-mail à contact@bois-de-chauffage-provence.com. Les produits doivent être restitués dans leur état d'origine ; les frais de reprise sont à la charge du client.

7. Conformité et réclamations

Le client vérifie la marchandise à la livraison et signale toute réserve (quantité, état) sur le bon de livraison et par e-mail sous 48 heures. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

8. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.